Confidentialité & CGU/CGV

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de la plateforme Culinae des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles.

Culinae est un logiciel SaaS professionnel destiné aux métiers de bouche, accessible via une application web et, à terme, via une application mobile.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de la plateforme Culinae.

Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter l'éditeur via l'adresse email indiquée sur le site.

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Culinae, les données suivantes peuvent être collectées :

Aucune donnée sensible au sens du RGPD n'est collectée.

4. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme
• Gestion des comptes utilisateurs
• Génération de documents professionnels
• Facturation et gestion administrative
• Amélioration continue du service
• Support utilisateur
• Respect des obligations légales

5. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L'exécution du contrat (CGU/CGV)
• Le consentement de l'utilisateur
• Les obligations légales de l'éditeur

6. Conservation des données

Les données sont conservées :

• Tant que le compte utilisateur est actif
• Jusqu'à 3 ans après la dernière activité pour les comptes inactifs
• Selon les obligations légales pour les données comptables (10 ans)
• 30 jours après suppression pour récupération possible

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

7. Sécurité des données

Culinae met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union européenne (France).

8. Partage des données

Les données ne sont jamais revendues.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service
• Les processeurs de paiement sécurisés (Stripe)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

10. Cookies

Culinae utilise uniquement des cookies nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et à la mesure d'audience anonymisée.

11. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification majeure.

1. Objet

Les présentes CGU/CGV définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Culinae, ainsi que les modalités de souscription aux services proposés.

Culinae est une plateforme SaaS dédiée aux formateurs culinaires permettant :

• La création et gestion de fiches techniques de recettes
• L'organisation de modules de formation
• La gestion du mercurial des ingrédients
• La génération de factures et documents administratifs
• La planification de formations et calendrier
• La création de bons d'économat dynamiques

2. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Accès au service

3.1 Création de compte

• Réservé aux professionnels des métiers de bouche
• Email valide requis
• Numéro SIRET recommandé pour les factures
• Âge minimum : 18 ans

3.2 Responsabilités

L'utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants
• De l'exactitude des informations fournies
• De l'utilisation légale du service
• De ne pas perturber le fonctionnement du service

4. Services proposés

Culinae propose notamment :

• Création et gestion de recettes pédagogiques
• Génération de documents PDF professionnels
• Bons d'économat dynamiques
• Livrettes de formation personnalisées
• Gestion des plannings
• Mercuriale
• Facturation
• Gestion multi-utilisateurs (selon formule)

Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer le service.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Plateforme Culinae

L'ensemble de la plateforme, de son interface et de ses contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2 Contenu utilisateur

Les contenus créés par les utilisateurs (recettes, modules, documents) restent leur propriété exclusive.

Culinae dispose d'une licence limitée pour stocker et afficher ce contenu dans le cadre du service.

6. Abonnements et tarifs

Les services sont proposés sous forme d'abonnements mensuels sans engagement.

Les tarifs peuvent être modifiés. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours.

7. Paiement

• Paiement mensuel par prélèvement automatique
• Facturation automatique
• Factures disponibles dans l'espace utilisateur
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service

8. Responsabilités et garanties

8.1 Nos engagements

• Disponibilité : 99% de disponibilité annuelle (hors maintenance)
• Sécurité : Protection des données par chiffrement SSL
• Support : Assistance par email sous 48h ouvrées

8.2 Limites de responsabilité

Culinae ne peut être tenu responsable :

• Des pertes de données dues à une erreur utilisateur
• Des interruptions de service pour maintenance
• Des erreurs dans les recettes ou formations créées
• Des problèmes liés à votre connexion Internet
• De l'utilisation frauduleuse de votre compte

9. Résiliation

• Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte
• Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des CGU
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Les données sont conservées 30 jours après résiliation

10. Données et réversibilité

L'utilisateur reste propriétaire de ses données.

En cas de résiliation, il peut exporter ses données avant la fermeture définitive du compte.

11. Évolution du service

Culinae se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre tout ou partie du service, avec notification préalable aux utilisateurs.

12. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

1. Procédure de suppression

1. Connectez-vous à votre compte Culinae
2. Accédez aux paramètres (menu utilisateur → Paramètres)
3. Cliquez sur "Supprimer mon compte"
4. Confirmez en saisissant votre mot de passe
5. Recevez un email de confirmation

2. Période de grâce (30 jours)

Après demande de suppression, votre compte entre en période de grâce :

• 30 jours pour annuler la suppression
• Connexion simple = annulation automatique
• Toutes les données sont conservées pendant cette période
• Après 30 jours, suppression définitive et irréversible

3. Données supprimées

4. Suppression pour inactivité

Pour des raisons de sécurité et de gestion :

• Comptes inactifs pendant 2 ans sont notifiés par email
• Si pas de réponse sous 60 jours, suppression programmée
• Export des données proposé avant suppression
• Dernier avertissement envoyé 7 jours avant suppression

1. Contacts

2. Formulaire d'exercice des droits RGPD

3. Coordonnées légales

4. Réclamations

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez contacter :

• Médiateur du e-commerce : mediateur@cm2c.fr
• CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) : www.cnil.fr
• Autorité de la concurrence : www.autoritedelaconcurrence.fr